Veille

15/10/2018 Tech&droit - Start-up / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
12/10/2018 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
12/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
12/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
10/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
09/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
08/10/2018 Public - Santé
La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve
04/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
04/10/2018 Public - Santé
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
04/10/2018 Public - Santé
Pénurie de médicaments : trente propositions clés