Veille

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : que dit la loi ?

Public - Santé
02/06/2021

Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective

Affaires - Commercial
02/06/2021

Sanction personnelle du dirigeant en liquidation : étendue de l’interdiction de gérer

Affaires - Commercial
31/05/2021

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
25/05/2021

La semaine du droit de la concurrence

Affaires - Droit économique
25/05/2021

La semaine du droit de la santé

Public - Santé
25/05/2021

La semaine de la procédure civile et voies d’exécution

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
25/05/2021

"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE

Social - Protection sociale / Transport - Mer/voies navigables
20/05/2021

Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
12/05/2021

Sortie de la crise sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Public - Santé
12/05/2021