Veille

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
10/02/2020

Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente

Civil - Contrat
10/02/2020

Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire

Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/02/2020

La semaine du droit de la santé

Public - Santé
10/02/2020

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Paye et épargne salariale, IRP et relations collectives
07/02/2020

Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum

Affaires - Immatériel
07/02/2020

Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU

Public - Santé
07/02/2020

Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition

Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/02/2020

Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi

Affaires - Immatériel
06/02/2020

Action paulienne : conséquences d’une renonciation frauduleuse à une succession

Civil - Contrat
05/02/2020