Veille

La semaine du droit des étrangers

Civil - Personnes et famille/patrimoine
27/01/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
27/01/2020

Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance

Civil - Responsabilité
27/01/2020

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Affaires - Commercial
27/01/2020

Impôt sur le revenu : baisse de l’impôt à compter de 2020

Civil - Fiscalité des particuliers
27/01/2020

Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier

Affaires - Immatériel
27/01/2020

Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés

Civil - Fiscalité des particuliers
27/01/2020

La semaine du droit de la propriété intellectuelle

Affaires - Immatériel
27/01/2020

Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
27/01/2020

Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions

Civil - Fiscalité des particuliers
24/01/2020