Ordonnances Macron : relations collectives et philosophie générale

Articulations entre accord de branche et accord d'entreprise, garanties collectives équivalentes en cas de dérogation à l'accord de branche, ruptures conventionnelles collectives... Paul-Henri Antonmattéi, professeur de droit à l'Université de Montpellier, analyse les évolutions proposées par les ordonnances Macron (lire notamment l'interview de Sylvain Niel et l'article sur les mesures destinées à favoriser l'engagement des représentants du personnel).

Intervenant lors de la Conférence Liaisons Sociales du 27 septembre sur les ordonnances Macron à Paris, l'avocat associé au cabinet Barthélémy explique également la philosophie générale des textes qui tendent vers un nouveau modèle social, mouvement déjà amorcé avec la loi Rebsamen du 15 août 2015 et la loi El Khomri du 8 aout 2016.