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Le ministère répète que l'avis devra se fonder sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique.
Le cadre normatif de l’évaluation est également rappelé. Dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ayant rétabli l’article L. 162-17-2-2 du Code de la sécurité sociale (art. 65, L. n° 2018-1203, 22 déc. 2018, JO 23 déc.), le décret du 15 mars 2019 précise les critères et la procédure applicable à l'évaluation des médicaments homéopathiques par la Commission de la transparence (CSS, art. R. 163-15 et s.). Les nouveaux articles R. 163-14-4 à R. 163-14-6 du Code de la sécurité sociale, définissent la saisine, les critères d’évaluation ou de réévaluation et la procédure – contradictoire – au termes de laquelle il est décidé de leur prise en charge par l'Assurance maladie ou du maintien de cette prise en charge (D. n° 2019-195, 15 mars 2019, JO 17 mars ; voir Évaluation et prise en charge des médicaments homéopathiques, Actualités du droit, 18 mars 2019).
De son côté, la HAS a détaillé sa méthode d’évaluation (Communiqué HAS, 21 mars 2019). Elle indiquait à cette occasion qu’elle fondera son évaluation sur les preuves disponibles et prendra appui sur l’analyse de la littérature nationale et internationale, sur les données déposées par les 3 laboratoires concernés et sur les contributions de parties prenantes (professionnels de santé, patients, etc.) provenant de l’appel à contribution mené à la fin de l’année 2018 et de futures auditions.
L’avis devrait être adopté dans le courant du mois de mai 2019 ; sa version définitive devrait être publiée au mois de juin, à l’issue des débats contradictoires.
Remboursement des médicaments homéopathiques
Public - Santé
19/04/2019
Depuis plusieurs mois, la question du remboursement de l’homéopathie alimente, de manière plus ou moins virulente, le débat sur les médecines alternatives et complémentaires. Interrogé sur l’avenir, le ministère de la Santé confirme attendre l’avis de la Commission de la Haute autorité de santé (HAS).
Le ministère répète que l'avis devra se fonder sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique.
Le cadre normatif de l’évaluation est également rappelé. Dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ayant rétabli l’article L. 162-17-2-2 du Code de la sécurité sociale (art. 65, L. n° 2018-1203, 22 déc. 2018, JO 23 déc.), le décret du 15 mars 2019 précise les critères et la procédure applicable à l'évaluation des médicaments homéopathiques par la Commission de la transparence (CSS, art. R. 163-15 et s.). Les nouveaux articles R. 163-14-4 à R. 163-14-6 du Code de la sécurité sociale, définissent la saisine, les critères d’évaluation ou de réévaluation et la procédure – contradictoire – au termes de laquelle il est décidé de leur prise en charge par l'Assurance maladie ou du maintien de cette prise en charge (D. n° 2019-195, 15 mars 2019, JO 17 mars ; voir Évaluation et prise en charge des médicaments homéopathiques, Actualités du droit, 18 mars 2019).
De son côté, la HAS a détaillé sa méthode d’évaluation (Communiqué HAS, 21 mars 2019). Elle indiquait à cette occasion qu’elle fondera son évaluation sur les preuves disponibles et prendra appui sur l’analyse de la littérature nationale et internationale, sur les données déposées par les 3 laboratoires concernés et sur les contributions de parties prenantes (professionnels de santé, patients, etc.) provenant de l’appel à contribution mené à la fin de l’année 2018 et de futures auditions.
L’avis devrait être adopté dans le courant du mois de mai 2019 ; sa version définitive devrait être publiée au mois de juin, à l’issue des débats contradictoires.
Source : Actualités du droit
