Fils d'actualités juridiques
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
Afrique - Droits nationaux /
Tech&droit - Blockchain
15/06/2018
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Public - Droit public général /
Civil - Contrat
14/06/2018
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
Civil - Fiscalité des particuliers
14/06/2018
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/06/2018