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Il est important de souligner que la Ciivise souhaite, et cela est formulé dès les premières pages de son rapport, que celui-ci constitue un « rapport d’étape » et qu’il convainque les autorités de maintenir en place la Commission.
Pour rappel, la lettre de mission de la Commission s’organisait autour de trois actions :
— recueillir les témoignages des personnes ayant été victimes de violences sexuelles pendant leur enfance en créant un espace inédit d’expression ;
—faire des préconisations de politiques publiques pour améliorer la réponse des différentes institutions ;
— offrir aux victimes un espace de reconnaissance et de solidarité.
Ainsi, après trois ans d'engagement la Civiise rend compte : « Nous, la société, nous nous sommes trompés. Nous avons cru qu’il était préférable de faire comme si ça n’existait pas, comme s’il était impossible qu’un homme attaque avec son sexe un enfant, un petit bébé tout juste né, une adolescente ou un adolescent et, entre ces deux âges de la vie, tous les âges de l’enfance. Nous avons préféré ne pas voir et nous avons appelé cette préférence la neutralité et la complexité. La CIIVISE ne sera pas la première à mettre en évidence le déni dont les violences sexuelles faites aux enfants font l’objet. »
La Commission a organisé son rapport autour de trois piliers servant de fondement à sa doctrine :
— titre 1er l’enfant : composé de deux chapitres retraçant tout d’abord l’évolution historique du regard social posé sur les enfants (Chapitre 1er Ce qu’est un enfant pour nous) puis l’appréhension des besoins fondamentaux de l’enfant afin de lui permettre de grandir (Chapitre 2 Les besoins de l’enfant) ;
— titre 2 la violence : composé également de deux chapitres : la violence est une chosification incompatible avec la relation et donc, avec la sexualité (Chapitre 1er Il n’y a pas de violence « sexuelle » : violence et sexualité, des notions mutuellement exclusives) et il convient d’expliquer la particularité irréductible de l’inceste (Chapitre 2 Il n’y a pas d’inceste heureux) ;
— titre 3 la parole : composé d’un unique chapitre relatif à l’acte de témoignage, à la prise de parole des personnes victimes de violences sexuelles (La fidélité à la parole donnée : ce que témoigner veut dire).
Enfin, la Commission formule 82 préconisations structurées autour des quatre axes suivants :
— axe 1er : Le repérage des enfants victimes (préconisation 1 à 19) ;
— axe 2 : Le traitement judiciaire (préconisation 20 à 60) ;
— axe 3 : La réparation incluant le soin (préconisation 61 à 69) ;
— axe 4 : La prévention des violences sexuelles (préconisation 70 à 82).
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/11/2023
Après trois ans de travail, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), instituée par le Gouvernement en mars 2021, a rendu son rapport le 20 novembre 2023.
Il est important de souligner que la Ciivise souhaite, et cela est formulé dès les premières pages de son rapport, que celui-ci constitue un « rapport d’étape » et qu’il convainque les autorités de maintenir en place la Commission.
Pour rappel, la lettre de mission de la Commission s’organisait autour de trois actions :
— recueillir les témoignages des personnes ayant été victimes de violences sexuelles pendant leur enfance en créant un espace inédit d’expression ;
—faire des préconisations de politiques publiques pour améliorer la réponse des différentes institutions ;
— offrir aux victimes un espace de reconnaissance et de solidarité.
Ainsi, après trois ans d'engagement la Civiise rend compte : « Nous, la société, nous nous sommes trompés. Nous avons cru qu’il était préférable de faire comme si ça n’existait pas, comme s’il était impossible qu’un homme attaque avec son sexe un enfant, un petit bébé tout juste né, une adolescente ou un adolescent et, entre ces deux âges de la vie, tous les âges de l’enfance. Nous avons préféré ne pas voir et nous avons appelé cette préférence la neutralité et la complexité. La CIIVISE ne sera pas la première à mettre en évidence le déni dont les violences sexuelles faites aux enfants font l’objet. »
La Commission a organisé son rapport autour de trois piliers servant de fondement à sa doctrine :
— titre 1er l’enfant : composé de deux chapitres retraçant tout d’abord l’évolution historique du regard social posé sur les enfants (Chapitre 1er Ce qu’est un enfant pour nous) puis l’appréhension des besoins fondamentaux de l’enfant afin de lui permettre de grandir (Chapitre 2 Les besoins de l’enfant) ;
— titre 2 la violence : composé également de deux chapitres : la violence est une chosification incompatible avec la relation et donc, avec la sexualité (Chapitre 1er Il n’y a pas de violence « sexuelle » : violence et sexualité, des notions mutuellement exclusives) et il convient d’expliquer la particularité irréductible de l’inceste (Chapitre 2 Il n’y a pas d’inceste heureux) ;
— titre 3 la parole : composé d’un unique chapitre relatif à l’acte de témoignage, à la prise de parole des personnes victimes de violences sexuelles (La fidélité à la parole donnée : ce que témoigner veut dire).
Enfin, la Commission formule 82 préconisations structurées autour des quatre axes suivants :
— axe 1er : Le repérage des enfants victimes (préconisation 1 à 19) ;
— axe 2 : Le traitement judiciaire (préconisation 20 à 60) ;
— axe 3 : La réparation incluant le soin (préconisation 61 à 69) ;
— axe 4 : La prévention des violences sexuelles (préconisation 70 à 82).
Source : Actualités du droit
