Fils d'actualités juridiques

Image article

21

Oct - 25

Travail et social - Travail et social
Canicules et conditions de travail : de nouvelles obligations renforcées pour les employeurs
Image article

21

Oct - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Procédure collective et bail commercial : quelles sont les possibilités de résiliation ?
Image article

20

Oct - 25

Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Évolution du droit familial : la parole de l’enfant prise en compte par le juge
Image article

20

Oct - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Rupture anormale des relations commerciales : comprendre les risques et protéger ses intérêts
Image article

17

Oct - 25

Civil - Civil, Personnes et familles
Dossier médical d’un défunt : un accès exceptionnel soumis à des conditions strictes
Image article

17

Oct - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Quand la clause résolutoire ne peut pas jouer : enseignements d’un arrêt du 8 juin 2023
Image article

16

Oct - 25

Affaires - Banque et Finance
Prêts en devises étrangères : l’absence d’une information claire peut entraîner l’annulation du contrat
Image article

15

Oct - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
Image article

15

Oct - 25

Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
Image article

13

Oct - 25

Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025