Fils d'actualités juridiques
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
16/10/2020
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
Social - Protection sociale
16/10/2020
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
Public - Santé /
Civil - Responsabilité
15/10/2020
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
Public - Droit public des affaires /
Affaires - Droit économique
14/10/2020
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
Civil - Responsabilité
14/10/2020
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »
Social - Fonction rh et grh
14/10/2020
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/10/2020
