Fils d'actualités juridiques

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08

May - 26

Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
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07

May - 26

Fiscalité - Fiscalité
Contentieux fiscal : pourquoi une procédure de redressement peut désormais conduire au risque pénal
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06

May - 26

Travail et social - Travail et social
Contrat d’apprentissage : la rupture immédiate devient possible en cas de manquements graves de l’employeur
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04

May - 26

Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
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30

Apr - 26

Affaires - Sociétés
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
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29

Apr - 26

Public - Public
Protection fonctionnelle des élus locaux : la réforme de 2025 impose de distinguer clairement les mécanismes de protection
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28

Apr - 26

Affaires - Banque et Finance
Agent des sûretés : vers une relecture nécessaire d’un mécanisme encore peu adopté
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27

Apr - 26

Civil - Bien et patrimoine
Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise
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17

Apr - 26

Affaires - Sociétés
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
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16

Apr - 26

Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale