Fils d'actualités juridiques

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16

Jan - 26

Travail et social - Travail et social
Faute intentionnelle et faute inexcusable : vers une nécessaire mise en cohérence du droit des accidents du travail
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14

Jan - 26

Travail et social - Travail et social
Finaliser un contrat de travail : pourquoi le solde de tout compte non signé expose l'entreprise
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13

Jan - 26

Affaires - Affaires, Transport
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
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13

Jan - 26

Travail et social - Travail et social
Dématérialisation du bulletin de paie : obligations légales et droit d'opposition des salariés
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09

Jan - 26

Affaires - Affaires, Banque et Finance
Fraude bancaire : une remise en cause croissante des pratiques de refus d’indemnisation
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09

Jan - 26

Fiscalité - Fiscalité
La transparence fiscale pourrait bientôt s’étendre aux biens immobiliers détenus à l’étranger
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30

Dec - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
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23

Dec - 25

Fiscalité - Fiscalité
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
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22

Dec - 25

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
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22

Dec - 25

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
L’insolvabilité du dirigeant : un argument inopérant face au comblement du passif social