Fils d'actualités juridiques

Image article

27

May - 25

Civil - Bien et patrimoine
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Image article

27

May - 25

Travail et social - Travail et social
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage reconduite mais réduite en 2025
Image article

26

May - 25

Fiscalité - Fiscalité
Tascom : déclaration obligatoire avant le 15 juin 2025
Image article

26

May - 25

Travail et social - Travail et social
Responsabilité des employeurs successifs dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Image article

26

May - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
Image article

23

May - 25

Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
Image article

23

May - 25

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Image article

22

May - 25

Fiscalité - Fiscalité
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
Image article

22

May - 25

Affaires - Sociétés
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
Image article

21

May - 25

Fiscalité - Fiscalité
Déclaration fiscale et PER : attention aux pièges à éviter