Fils d'actualités juridiques

Image article

23

May - 25

Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
Image article

23

May - 25

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Image article

22

May - 25

Fiscalité - Fiscalité
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
Image article

22

May - 25

Affaires - Sociétés
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
Image article

21

May - 25

Fiscalité - Fiscalité
Déclaration fiscale et PER : attention aux pièges à éviter
Image article

20

May - 25

Civil - Bien et patrimoine
Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne
Image article

20

May - 25

Affaires - Sociétés, Transport
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
Image article

19

May - 25

Immobilier - Immobilier
Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du loyer
Image article

16

May - 25

Affaires - Banque et Finance
Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025
Image article

16

May - 25

Civil - Bien et patrimoine
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025