Fils d'actualités juridiques

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Apr - 25

Travail et social - Travail et social
Télétravail : des risques bien réels à encadrer juridiquement
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Apr - 25

Affaires - Affaires
Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué
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Apr - 25

Affaires - Sociétés
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
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Apr - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
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Apr - 25

Affaires - Affaires
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
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Apr - 25

Travail et social - Travail et social
Licenciement économique : des recherches de reclassement précises sont indispensables
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Apr - 25

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Prescription des créances entre époux : un appel tardif ne suspend pas le délai
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Apr - 25

Affaires - Affaires
Contrôles de la Cnil : quelles priorités pour 2025 ?
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Apr - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
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Apr - 25

Affaires - Sociétés, Transport
Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pratiques