Fils d'actualités juridiques

Image article

13

Jun - 25

Affaires - Affaires, Banque et Finance
Droit de partage : une clarification bienvenue
Image article

13

Jun - 25

Affaires - Transport
Sécurité civile : de nouvelles facilités pour les conducteurs de véhicules d’urgence
Image article

12

Jun - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
Image article

12

Jun - 25

Civil - Civil
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
Image article

10

Jun - 25

Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la franchise en base de TVA : le gouvernement suspend sa mise en œuvre
Image article

10

Jun - 25

Affaires - Sociétés
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Image article

06

Jun - 25

Civil - Bien et patrimoine
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
Image article

06

Jun - 25

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
Image article

05

Jun - 25

Fiscalité - Fiscalité
Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés
Image article

05

Jun - 25

Travail et social - Travail et social
Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique