Fils d'actualités juridiques

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Sep - 26

Affaires - Sociétés
Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société
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16

Sep - 26

Public - Public
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
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14

Sep - 26

Civil - Personnes et familles
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
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10

Sep - 26

Affaires - Commercial
Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier
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09

Sep - 26

Travail et social - Travail et social
Rupture du contrat de travail : anticiper le décalage de l’indemnisation chômage
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07

Sep - 26

Fiscalité - Fiscalité
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
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03

Sep - 26

Affaires - Banque et Finance
Faux RIB : la jurisprudence précise qui supporte le risque d’un paiement frauduleux
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01

Sep - 26

Civil - Bien et patrimoine
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
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28

Aug - 26

Affaires - Sociétés
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
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Aug - 26

Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation