Fils d'actualités juridiques
L’accord de préservation et de développement de l’emploi : le dialogue social de compétitivité à la relance
Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
06/01/2017
Produits phytopharmaceutiques : obligations destinées à limiter l'activité économique des vendeurs et obligation de consultation préalable du public
Public - Environnement, Santé /
Environnement & qualité - Environnement
05/01/2017
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
05/01/2017