Fils d'actualités juridiques

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Mar - 21

Public - Public
Activités nucléaires : avancée du régime de l’enregistrement
Image Crédit photo : Getty Images

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Mar - 21

Travail et social - Travail et social
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
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Mar - 21

Public - Public
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
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Mar - 21

Civil - Bien et patrimoine
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
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Mar - 21

Public - Public
Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capacité d’accueil
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Mar - 21

Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
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Mar - 21

Public - Public
CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers un État membre leur ayant accordé le statut de...
Image Par Paul Beugel et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

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Mar - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
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Mar - 21

Civil - Civil
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction...
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Mar - 21

Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées