Fils d'actualités juridiques

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25

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

25

Jun - 20

Public - Public
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
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25

Jun - 20

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
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24

Jun - 20

Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
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24

Jun - 20

Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
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24

Jun - 20

Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
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24

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
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23

Jun - 20

Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
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23

Jun - 20

Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
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23

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT