Fils d'actualités juridiques

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Apr - 20

Affaires - Sociétés
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
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27

Apr - 20

Public - Public
Cerises traitées au diméthoate : interdiction reconduite en 2020
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27

Apr - 20

Public - Public
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
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24

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : nouvelles mesures pour les contrats publics
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Apr - 20

Pénal - Pénal
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
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24

Apr - 20

Public - Public
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
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Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
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Apr - 20

Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité...
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Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
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23

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : des précisions en matière de copropriété