Fils d'actualités juridiques

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May - 19

Affaires - Affaires
Réunion informelle des ministres du numérique dans le cadre du G7
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May - 19

Affaires - Affaires
Contre-garantie : indépendance et prorogation
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May - 19

Public - Public
Vers le 9e Forum mondial de l’eau
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May - 19

Public - Public
Marché public de services portant sur une prestation d’étude juridique attribué à une société de conseil non habilitée : le TA...
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May - 19

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’imposition des personnes domiciliées ou établies en France en vertu de l’article 155 A du CGI
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May - 19

Public - Public
Sanctions disciplinaires dans l'administration pénitentiaire « en dehors des garanties disciplinaires » et respect du contradictoire
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May - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Quittance, mentionnée dans un acte notarié, du paiement d’une soulte hors la comptabilité du notaire : l’aveu extrajudiciaire inadmissible comme preuve...
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May - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’office du juge face à une action en contestation de la reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère
Image Renée Kaddouch

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May - 19

Affaires - Sociétés
Le droit à l’écoute des start-ups : un regard d’Asie du Sud-Est
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May - 19

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 744