Fils d'actualités juridiques

Image

09

Mar - 23

Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
Image

07

Mar - 23

Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Mar - 23

Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
Image

06

Mar - 23

Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
Image

06

Mar - 23

Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
Image

02

Mar - 23

Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
Image

02

Mar - 23

Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
Image

02

Mar - 23

Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
Image

01

Mar - 23

Public - Public
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
Image

01

Mar - 23

Public - Public
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture