Fils d'actualités juridiques

Image Jacques Mestoudjian, avocat associé, cabinet Eversheds Sutherland

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Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Image Déborah Attali, avocat associé au cabinet Eversheds Sutherland et Mélanie Atindéhou Laporte, principal associate

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Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
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Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
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Sep - 18

Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
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Sep - 18

Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
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Sep - 18

Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
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Sep - 18

Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
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Sep - 18

Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
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Sep - 18

Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
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Sep - 18

Public - Public
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles...