Fils d'actualités juridiques

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Jun - 18

Public - Public
Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale
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18

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
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18

Jun - 18

Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
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18

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
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Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Image Olivier Thibault, avocat associé, cabinet Avoxa Rennes

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Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
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Jun - 18

Affaires - Sociétés
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
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Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
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15

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
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Jun - 18

Public - Public
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire