Fils d'actualités juridiques

Image

07

Oct - 16

Affaires - Commercial
Qualité de commerçant : présomption par immatriculation au RCS
Image

06

Oct - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalité des dispositions prévoyant l'extinction des créances pour défaut de déclaration dans les délais en cas d'acceptation de la succession...
Image

06

Oct - 16

Public - Public
Marché public relatif à des livres et prix de vente inacceptable
Image

06

Oct - 16

Affaires - Sociétés
L'essentiel du projet de loi de finances pour 2017
Image Eric Straumann, président (Les Républicains) du conseil départemental du Haut-Rhin

06

Oct - 16

Public - Public
Conditionner le versement du RSA à des actions de bénévolat est illégal
Image

05

Oct - 16

Affaires - Transport
Obligation de conseil d'une agence de voyage
Image

05

Oct - 16

Public - Public
Nouveau colloque du Club des régulateurs sur les thèmes « Règlement des différends et régulation sectorielle »
Image

05

Oct - 16

Fiscalité - Fiscalité
Possibilité pour un contribuable d'invoquer la force majeure pour justifier un retard de déclaration
Image

05

Oct - 16

Public - Public
Conséquences financières d'une décision sur une société : les capacités de ses actionnaires ou du groupe ne comptent pas
Image

05

Oct - 16

Civil - Personnes et familles
La réforme du droit des contrats désormais en vigueur