Fils d'actualités juridiques

Image

05

Jul - 22

Affaires - Transport, Sociétés
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en...
Image

05

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
Image

05

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299
Image

05

Jul - 22

Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2022
Image

04

Jul - 22

Public - Public
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Image

04

Jul - 22

Affaires - Affaires
Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) : un nouvel outil de politique commerciale en faveur de la réciprocité
Image

04

Jul - 22

Affaires - Commercial
Rupture du contrat de travail après liquidation judiciaire : exclusion de la garantie des salaires
Image

04

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 545
Image

04

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2007
Image

01

Jul - 22

Civil - Civil
Perte de chance d’accéder à un grade supérieur : la réparation ne peut être mesurée qu’à la chance perdue