Fils d'actualités juridiques
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
Civil - Fiscalité des particuliers
19/06/2023
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/06/2023
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Civil - Fiscalité des particuliers
07/06/2023
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »
Public - Santé
07/06/2023
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Affaires - Droit économique
07/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Fiscalité des particuliers /
Affaires - Fiscalité des entreprises
05/06/2023
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
Civil - Fiscalité des particuliers
17/05/2023