Fils d'actualités juridiques

Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

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Feb - 21

Affaires - Affaires, Banque et Finance
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
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Feb - 21

Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
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Feb - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
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12

Feb - 21

Public - Public
La RJPF de février est en ligne
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Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
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11

Feb - 21

Affaires - Sociétés
Ouverture du guichet unique UrgencESS
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Feb - 21

Affaires - Sociétés
Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !
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Feb - 21

Public - Public
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
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10

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
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10

Feb - 21

Public - Public
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?