Fils d'actualités juridiques

Image

28

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
Image

27

Jul - 20

Public - Public
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
Image

24

Jul - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
Image

24

Jul - 20

Civil - Civil
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués
Image

24

Jul - 20

Civil - Civil
Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance
Image

24

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
Image

23

Jul - 20

Public - Public
Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles
Image Carte des sites clés en main, Source: cohesion-territoires.gouv.fr

23

Jul - 20

Public - Public
Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond
Image

23

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
Image

22

Jul - 20

Affaires - Sociétés
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?