Fils d'actualités juridiques

Image

17

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ?
Image

17

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
Image

17

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
Image

16

Jul - 20

Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement
Image

16

Jul - 20

Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel...
Image La signalétique triman

16

Jul - 20

Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
Image

15

Jul - 20

Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Image

15

Jul - 20

Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
Image

15

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Image

15

Jul - 20

Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge