Fils d'actualités juridiques

Image

06

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1915
Image

03

Jul - 20

Civil - Bien et patrimoine
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
Image

02

Jul - 20

Civil - Civil
Absence d’indication des pièces et déclaration d’appel : quid de la nullité ?
Image

02

Jul - 20

Affaires - Sociétés
Rehaussement des résultats d’une société déficitaire
Image

01

Jul - 20

Civil - Civil
Actes notariés en Alsace-Moselle : la Cour de cassation clôt le débat
Image

01

Jul - 20

Public - Public
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
Image

01

Jul - 20

Public - Public
Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton
Image

01

Jul - 20

Public - Public
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
Image

01

Jul - 20

Public - Public
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du...
Image

01

Jul - 20

Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel