Fils d'actualités juridiques

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11

Mar - 20

Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
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11

Mar - 20

Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
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11

Mar - 20

Civil - Civil
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
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11

Mar - 20

Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels...
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10

Mar - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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10

Mar - 20

Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

09

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
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06

Mar - 20

Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
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06

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
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06

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?