Fils d'actualités juridiques
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
05/01/2017
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
Civil - Responsabilité
05/01/2017
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
Civil - Responsabilité
05/01/2017
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
Affaires - Droit économique /
Public - Droit public des affaires
04/01/2017
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
Civil - Responsabilité
03/01/2017
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
Social - Paye et épargne salariale
03/01/2017
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
23/12/2016
Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
22/12/2016
La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un État tiers à l'Union européenne ?
Civil - Fiscalité des particuliers
22/12/2016