Fils d'actualités juridiques
Qualité et intérêt de la personne destinataire d'une correspondance saisie pour contester la régularité de cette saisie
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
15/12/2016
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
Affaires - Droit économique
14/12/2016
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas d'accident
Civil - Responsabilité
14/12/2016
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
Public - Santé
13/12/2016
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/12/2016
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
13/12/2016
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
Affaires - Droit économique
12/12/2016
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
Social - Informations professionnelles
12/12/2016