Fils d'actualités juridiques

Image

09

Feb - 20

Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
Image

07

Feb - 20

Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
Image

07

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
Image

07

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
Image

07

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 491
Image

07

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 272
Image

07

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1894
Image

07

Feb - 20

Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de...
Image

07

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
Image

07

Feb - 20

Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU