Fils d'actualités juridiques

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Feb - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
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Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 761
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Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1896
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Feb - 20

Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
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Feb - 20

Public - Public
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
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Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
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22

Feb - 20

Public - Public
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
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Feb - 20

Public - Public
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
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Feb - 20

Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12...
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21

Feb - 20

Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet