Fils d'actualités juridiques

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21

Nov - 19

Travail et social - Travail et social
Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !
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21

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
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21

Nov - 19

Affaires - Affaires
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
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21

Nov - 19

Affaires - Affaires
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
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21

Nov - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la...
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20

Nov - 19

Civil - Civil
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
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20

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
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20

Nov - 19

Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
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20

Nov - 19

Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
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19

Nov - 19

Civil - Bien et patrimoine
Un AMI pour le PIV