Fils d'actualités juridiques

Image

28

Jun - 19

Public - Public
Engrais CE : ajout du DMPSA
Image

28

Jun - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
Image

28

Jun - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
Image

28

Jun - 19

Public - Public
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
Image

28

Jun - 19

Public - Public
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
Image

28

Jun - 19

Public - Public
Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne
Image

28

Jun - 19

Affaires - Banque et Finance
Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique
Image

28

Jun - 19

Civil - Bien et patrimoine
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
Image

28

Jun - 19

Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
Image

28

Jun - 19

Affaires - Affaires
La « PPL 5G » adoptée par le Sénat