Fils d'actualités juridiques

Image

03

Jun - 19

Public - Public
Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches
Image

03

Jun - 19

Public - Public
Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour les pâtés de foie suédois
Image

03

Jun - 19

Affaires - Affaires
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la...
Image

03

Jun - 19

Affaires - Banque et Finance
Chèque, secret bancaire et exercice du droit à la preuve
Image

03

Jun - 19

Civil - Bien et patrimoine
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
Image

03

Jun - 19

Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
Image

03

Jun - 19

Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
Image

03

Jun - 19

Civil - Civil
Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procédure et sort de l’intervention volontaire principale en cas de...
Image

03

Jun - 19

Fiscalité - Fiscalité
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Image

02

Jun - 19

Affaires - Affaires
Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire