Fils d'actualités juridiques

Image

15

Mar - 19

Public - Public
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
Image

15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
Image

15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
Image

15

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
Image

14

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Image

14

Mar - 19

Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges
Image

14

Mar - 19

Public - Public
Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif
Image

14

Mar - 19

Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
Image

14

Mar - 19

Public - Public
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
Image

13

Mar - 19

Public - Public
Mesures de renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques