Fils d'actualités juridiques

Image

22

Feb - 19

Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
Image

22

Feb - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
Image

21

Feb - 19

Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
Image

21

Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
Image

21

Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
Image

21

Feb - 19

Public - Public
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
Image

21

Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
Image

21

Feb - 19

Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE a rendu son avis
Image

21

Feb - 19

Pénal - Pénal
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Image

20

Feb - 19

Affaires - Affaires
PJL PACTE : échec de la CMP