Fils d'actualités juridiques

Image

18

Mar - 19

Public - Public
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
Image

15

Mar - 19

Public - Public
Signature d'un accord coopération entre le CSN et la Chambre des notaires du Québec
Image

15

Mar - 19

Civil - Civil
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
Image

15

Mar - 19

Public - Public
Maladie professionnelle : l’intention de nuire de l’employeur n’est pas une condition nécessaire !
Image

15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Rôle de l’approbation des comptes du syndicat des copropriétaires
Image

15

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
Image

15

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
Image

14

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
Image

14

Mar - 19

Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges
Image

14

Mar - 19

Public - Public
Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif