Fils d'actualités juridiques

Image

07

Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
Dans quelle catégorie une indemnité versée en vertu d’une transaction est-elle imposable ?
Image

07

Feb - 19

Pénal - Pénal
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
Image

06

Feb - 19

Public - Public
Conférence : le droit et l’économie au carrefour de la transition énergétique
Image

06

Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
Image

06

Feb - 19

Public - Public
Recours « Béziers II » : l’intérêt général ne doit pas détourner le juge de son office
Image

06

Feb - 19

Public - Public
"Gilets jaunes" : le Conseil d’État maintient l’usage des LBD par les forces de l’ordre
Image

06

Feb - 19

Travail et social - Travail et social
Frais de transport sanitaire : censure d’une différence de traitement dans la prise en charge
Image

06

Feb - 19

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Image

05

Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Plus-value immobilière et preuve des dépenses de travaux
Image

05

Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille