Fils d'actualités juridiques

Image

08

Oct - 18

Public - Public
La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve
Image

08

Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1831
Image

05

Oct - 18

Public - Public
Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif
Image

05

Oct - 18

Public - Public
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
Image

05

Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 730
Image

05

Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
Image

04

Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne

04

Oct - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Image

04

Oct - 18

Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
Image

04

Oct - 18

Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés