Fils d'actualités juridiques

Image

19

Jul - 18

Public - Public
Mise en place d'une alarme assurant une mission de télésurveillance à domicile par la police municipale
Image

19

Jul - 18

Public - Public
Désignation des membres habitants du conseil citoyen d’un quartier prioritaire
Image

19

Jul - 18

Affaires - Affaires
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
Image

19

Jul - 18

Public - Public
Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation
Image

19

Jul - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction
Image

18

Jul - 18

Public - Public
Les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine bientôt mieux pris en compte dans les PPRN
Image

18

Jul - 18

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
Image

18

Jul - 18

Civil - Bien et patrimoine
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
Image

18

Jul - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !
Image

17

Jul - 18

Travail et social - Travail et social
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?