Fils d'actualités juridiques

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Nov - 17

Travail et social - Travail et social
Les arrêts inédits du fonds de concours du 13 novembre 2017
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Nov - 17

Civil - Civil
Absence d’accès au RPVA : pas de cause étrangère justifiant l’expédition par voie postale
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Nov - 17

Civil - Civil
La responsabilité d'un professionnel du droit n’est pas subsidiaire
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Nov - 17

Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
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Nov - 17

Public - Public
Le Congrès des maires fête sa 100e édition
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Nov - 17

Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
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Nov - 17

Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
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Nov - 17

Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
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Nov - 17

Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
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Nov - 17

Affaires - Banque et Finance
AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle