Fils d'actualités juridiques

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29

Aug - 17

Travail et social - Travail et social
Organisations « flexibles » et charge de travail : en pratique, comment faire ?
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29

Aug - 17

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
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29

Aug - 17

Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
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24

Aug - 17

Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
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24

Aug - 17

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
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18

Aug - 17

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
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18

Aug - 17

Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
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11

Aug - 17

Fiscalité - Fiscalité
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de...
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10

Aug - 17

Affaires - Banque et Finance
Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature
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09

Aug - 17

Civil - Bien et patrimoine
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?