Fils d'actualités juridiques

Image

07

Jun - 16

Public - Public
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
Image

07

Jun - 16

Public - Public
L’économie circulaire gagne le secteur automobile
Image

07

Jun - 16

Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Image

06

Jun - 16

Pénal - Pénal
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Image

06

Jun - 16

Public - Public
Précisions sur la commission des usagers des établissements de santé
Image

06

Jun - 16

Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Image

06

Jun - 16

Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Image

06

Jun - 16

Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Image

06

Jun - 16

Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Image

06

Jun - 16

Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires