Fils d'actualités juridiques

Image

03

Jun - 16

Affaires - Affaires
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Image

03

Jun - 16

Travail et social - Travail et social
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
Image

03

Jun - 16

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
Image

03

Jun - 16

Civil - Civil
Condamnation de la Russie pour absence de vérification de la notification effective d'une audience
Image

03

Jun - 16

Civil - Civil
​Récusation du premier président de la cour d'appel : compétence de la cour d'appel
Image

03

Jun - 16

Civil - Bien et patrimoine
Information du propriétaire non demandeur
Image

02

Jun - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
Image

02

Jun - 16

Civil - Personnes et familles
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions
Image

02

Jun - 16

Public - Public
Saleté et délinquance : condamnation de la ville pour manquement à ses obligations de sécurité et salubrité
Image

02

Jun - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​​Donation-partage et calcul de la réserve : rappel de la finalité de la règle de l'évaluation des biens au jour...