Fils d'actualités juridiques

Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Dec - 23

Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Dec - 23

Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Dec - 23

Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image

04

Dec - 23

Public - Public
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
Image

29

Nov - 23

Public - Public
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
Image

29

Nov - 23

Public - Public
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
Image

28

Nov - 23

Public - Public
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
Image

27

Nov - 23

Public - Public
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
Image

27

Nov - 23

Public - Public
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
Image

23

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable