Fils d'actualités juridiques

Image

21

Feb - 20

Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12...
Image

21

Feb - 20

Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
Image

20

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
Image

19

Feb - 20

Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
Image

19

Feb - 20

Public - Public
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des...
Image

19

Feb - 20

Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Image

19

Feb - 20

Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
Image

19

Feb - 20

Public - Public
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?
Image

19

Feb - 20

Public - Public
Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour
Image

19

Feb - 20

Public - Public
La RJPF de février est parue !