Fils d'actualités juridiques

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13

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1890
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13

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne