Fils d'actualités juridiques

Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
Image

10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
Image

10

Jan - 20

Public - Public
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Image

10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation