Fils d'actualités juridiques
Convention entre le CNB et la Chancellerie relative au RPVA : bis repetita
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
27/06/2016
Manquement des médecins à leur obligation d'information du patient des risques encourus et indemnisation en cas de réalisation de ces risques
Public - Santé
24/06/2016
Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat
Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance /
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
24/06/2016
Le licenciement d’un salarié moins de 15 jours après la dénonciation de faits de harcèlement est nul
Social - Contrat de travail et relations individuelles
24/06/2016
Éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise : quels critères ?
Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises
23/06/2016
Compensation équitable pour copie privée : "censure" par la CJUE du système espagnol financé par le budget général de l'État
Affaires - Droit économique, Immatériel
22/06/2016
Annulation juridictionnelle d'un refus de permis de construire : points de procédure
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution /
Public - Urbanisme
22/06/2016
Toute signification faite au majeur sous curatelle doit également l’être à son curateur
Civil - Personnes et famille/patrimoine
22/06/2016
Médicys agréée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
22/06/2016
Rappel sur les dispositifs de revitalisation du commerce de proximité
Civil - Personnes et famille/patrimoine
21/06/2016