Fils d'actualités juridiques

Image

07

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
Image

07

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
Image

06

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 489
Image

06

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019
Image

06

Jan - 20

Public - Public
Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année
Image

06

Jan - 20

Public - Public
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
Image

06

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Image

06

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !
Image

06

Jan - 20

Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
Image

06

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne